Conditions Générales de Vente

 

I – Objet et définition :

AcheterCleCD.com est un site internet proposant un service de vente de jeux vidéos.

Le service est entièrement numérique. Aucun support physique, dvd ou cd-rom par exemple, ne sera envoyé. Le dit service consiste en la vente et la délivrance de jeux vidéos sous forme de fichiers informatiques, comprenant tous les éléments liés et nécessaires à l’installation et au fonctionnement du jeu concerné (clef d’activation, numéro de série, etc.).

II – Pré requis :

Une connexion internet est nécessaire pour l’achat, la réception de la commande, son téléchargement, ainsi que son activation, et pour certains jeux également pour l’installation et l’utilisation. Une ligne haut débit est ainsi recommandée, les jeux à télécharger représentant souvent plusieurs centaines de mégaoctets, voire plusieurs gigaoctets.

Un ordinateur dont la configuration est compatible avec le jeu vidéo acheté est également nécessaire. AcheterCleCD.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non fonctionnement ou dysfonctionnement technique d’un jeu ayant pour cause un déficit matériel de l’ordinateur du client. La configuration minimale est majoritairement renseignée parmis la description des jeux. En cas de doute, veuillez contacter notre support.

 

III – Prix et règlement :

Le prix en vigueur pour l’achat est le prix affiché au moment de la commande en ligne. Tout changement de prix ultérieur ne donnera jamais lieu à un quelconque remboursement.

Le règlement ne peut se faire qu’en ligne, par compte Paypal ou directement par carte bancaire. Les transactions ne transitent jamais par le site, mais uniquement par Paypal, vous assurant une sécurité optimale.

 

IV – Droit de rétractation et remboursement :

Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 (sept) jours à compter de sa commande pour en notifier son vendeur. Cependant, ce droit de rétractation est caduc et non applicable si la commande a été utilisée, en l’occurrence si une quelconque utilisation, copie, ou transmission des codes ou des clefs fournis a été effectuée.

D’une manière générale, les jeux qui ont été envoyés à l’adresse spécifié dans le compte ayant effectué la commande ne seront pas remboursés. Une étude au cas par cas pourra éventuellement se faire si les conditions suivantes, obligatoires mais non suffisantes, sont remplies :

- N’avoir activé, utilisé, copié, ou transmis aucune information transmise lors de la commande.

- Effectuer sa demande dans les 48h suivant la commande.

- Fournir au service client de AcheterCleCD.com une explication que ce dernier estimera valable et validera le cas échéant.

Le service client de AcheterCleCD.com reste cependant le seul décisionnaire final d’un quelconque remboursement, complet ou partiel, d’une commande déjà envoyée.

Les précommandes ne peuvent être remboursées si aucun retard n'est constaté dans l'expédition du produit.

 

V – Licences d’utilisation :

Le client bénéficie, dans un cadre strictement privé, d’une licence non exclusive d’utilisation pour chacun de ses achats. Le client s’engage à utiliser le jeu qu’il a acheté dans le respect des conditions imposées par le contrat de licence soumis par l’éditeur. Ce contrat est systématiquement disponible lors de l’installation du jeu.

 

VI – Sécurité et traitement des données :

Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et AcheterCleCD.com s’engage à ne pas les divulguer à une tierce entité qu’elle soit physique ou morale, ni à en faire le commerce. Le client pour sa part s’engage à fournir à AcheterCleCD.com des informations exactes ainsi qu’à transmettre dès que possible toute modification les concernant.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, droit pouvant être exercé directement en ligne à travers son compte utilisateur ou en effectuant la demande au service client de AcheterCleCD.com.

 

VII – Avertissement concernant les risques d'épilepsie et les précautions à prendre lors de l'utilisation d'un Jeu Vidéo (Décret n° 96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant le Jeu Vidéo) :

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulation lumineuse, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo :

- Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil

- Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran

- Jouez à bonne distance de l'écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement

- En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

 

 

VIII – Conclusion :

Les présentes conditions générales constituent le contrat liant AcheterCleCD.com au client. Ce dernier accepte dans son intégralité ce contrat lors de chaque achat et s’engage à le respecter.

Des changements ou mises à jours de ce contrat peuvent éventuellement être effectués par AcheterCleCD.com sur ce présent contrat. La date de dernière modification sera systématiquement inscrite en fin de document. Les changements en question s’appliquent alors pour tout achat ultérieur.

 

Dernière mise à jour : 12 Novembre 2010